Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 115
22e année
9 mai 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 905/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 906/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 907/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 908/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 909/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

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Règlement (CEE) n° 910/79 de la Commission, du 7 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe, de la sous-position ex 29.07 C III du tarif douanier commun, originaire de la Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

11

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Règlement (CEE) n° 911/79 de la Commission, du 7 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, etc., des sous-positions 73.11 A II, III, IV a) 2 et b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

12

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 148/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement (JO n L 25 du 31.1.1979)

14

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980)

14

Rectificatif au règlement (CEE) n° 839/79 de la Commission, du 27 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 106 du 28.4.1979)

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.