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Document L:1979:082:TOC
Official Journal of the European Communities, L 82, 31 March 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 82, 31 mars 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 82, 31 mars 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 639/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1978/1979 dans le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CEE) n° 640/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne laitière 1978/1979 et modifiant les règlements (CEE) n° 880/77 et (CEE) n° 1078/77 | |||
* | Règlement (CEE) n° 641/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés | |||
* | Règlement (CEE) n° 642/79 du Conseil, du 29 mars 1979, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er avril au 30 juin 1979 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |