Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1979:082:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 82, 31 mars 1979


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 82
    22e année
    31 mars 1979



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CEE) n° 639/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1978/1979 dans le secteur de la viande bovine

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 640/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne laitière 1978/1979 et modifiant les règlements (CEE) n° 880/77 et (CEE) n° 1078/77

    2

     

    *

    Règlement (CEE) n° 641/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

    4

     

    *

    Règlement (CEE) n° 642/79 du Conseil, du 29 mars 1979, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er avril au 30 juin 1979

    5




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    Top