Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
22e année
29 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 572/79 du Conseil, du 26 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/78 portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d' Amérique

1

*

Règlement (CEE) n° 573/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l' époxyéthylbenzène (oxyde de styrène) de la position ex 29.09

2

*

Règlement (CEE) n° 574/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certaines qualités d' oxyde de magnésium de la sous-position ex 25.19 A

3

*

Règlement (CEE) n° 575/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous-position ex 07.01 G II du tarif douanier commun, originaires de Chypre

4

*

Règlement (CEE) n° 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980)

6

Règlement (CEE) n 577/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 578/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 579/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 580/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant à l'importation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 581/79 de la Commission, du 27 mars 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

19

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Règlement (CEE) n° 582/79 de la Commission, du 28 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

21

Règlement (CEE) n 583/79 de la Commission, du 28 mars 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

23

Règlement (CEE) n 584/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24

Règlement (CEE) n 585/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/324/CEE:

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Décision de la Commission, du 9 mars 1979, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

28

79/325/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, "T- shirts", sous-"pulls", maillots de corps et articles similaires autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques; "T-shirts" et sous- "pulls" de fibres artificielles, de la position ex 60.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58) catégorie 4, originaires de Macao et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

32

79/326/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, de la sous-position 85.15 A III du tarif douanier commun, originaires de T'ai-wan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

34

79/327/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1979, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

35

79/328/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1979, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

37

79/329/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1979, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente par adjudication en vertu du règlement (CEE) n 281/79

40

79/330/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2963/78

41

79/331/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2964/78

42

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3061/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1544/69 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs

43

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3086/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l' application du statut

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.