Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
22e année
24 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 552/79 de la Commission, du 23 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 553/79 de la Commission, du 23 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 554/79 de la Commission, du 23 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide

5

Règlement (CEE) n° 555/79 de la Commission, du 23 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide

8

*

Règlement (CEE) n° 556/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation

11

*

Règlement (CEE) n° 557/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive

13

Règlement (CEE) n° 558/79 de la Commission, du 23 mars 1979, fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1978

19

Règlement (CEE) n 559/79 de la Commission, du 23 mars 1979, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/312/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 19 mars 1979, portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.