Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1979:063:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 13 mars 1979


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 63
    22e année
    13 mars 1979



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    79/267/CEE:

     
     

    *

    Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    Top