Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 62
22e année
13 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 478/79 de la Commission, du 12 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 479/79 de la Commission, du 12 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/268/CEE:

*

Directive du Conseil, du 5 mars 1979, modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

5

79/269/CECA:

*

Décision du Conseil, du 5 mars 1979, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

6

79/270/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 mars 1979, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen

7

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1979 (JO n L 23 du 31.1.1979)

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.