Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
22e année
20 février 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 311/79 de la Commission, du 19 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 312/79 de la Commission, du 19 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention

5

*

Règlement (CEE) n° 314/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2821/78 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres

7

Règlement (CEE) n 315/79 de la Commission, du 19 février 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

8

Règlement (CEE) n 316/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n 317/79 de la Commission, du 19 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 318/79 de la Commission, du 19 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/195/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement

13

Accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette Communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part

14

79/196/CEE:

*

Directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

20

79/197/CEE:

*

Directive 79/197/CEE du Conseil, du 6 février 1979, relative au programme d'encouragement du drainage de bassins-versants communs à l'Irlande et à l'Irlande du Nord

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.