Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1978:379:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 379, 30 décembre 1978


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 379
21e année
30 décembre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3180/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif au système monétaire européen

2

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

78/1041/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, modifiant la décision 71/143/CEE portant mise en place d' un mécanisme de concours financier à moyen terme

3




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top