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Document L:1978:378:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 378, 30 décembre 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 378
21e année
30 décembre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

1

  

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

2

  

Version anglaise de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

16




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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