Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 376
21e année
30 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3165/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Autriche remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n 1/78 du comité mixte, du 5 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

2

*

Règlement (CEE) n 3166/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Finlande remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

4

Décision n 1/78 du comité mixte, du 28 novembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

5

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Règlement (CEE) n 3167/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Islande remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

7

Décision n 1/78 du comité mixte, du 6 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

8

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Règlement (CEE) n 3168/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Norvège remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

10

Décision n 1/78 du comité mixte, du 28 novembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

11

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Règlement (CEE) n 3169/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Portugal remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

13

Décision n 1/78 du comité mixte, du 12 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

14

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Règlement (CEE) n 3170/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Suède remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

16

Décision n 1/78 du comité mixte, du 4 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

17

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Règlement (CEE) n 3171/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Suisse remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

19

Décision n 1/78 du comité mixte, du 5 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.