Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 370
21e année
30 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3104/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3105/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3106/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3107/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3108/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 3109/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

14

Règlement (CEE) n 3110/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 3111/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 3112/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

20

Règlement (CEE) n 3113/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n 3114/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

24

Règlement (CEE) n 3115/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n 3116/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CEE) n 3117/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er janvier 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 3118/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 3119/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

35

Règlement (CEE) n 3120/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 3121/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

40

Règlement (CEE) n 3122/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

42

Règlement (CEE) n 3123/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

44

Règlement (CEE) n 3124/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

47

Règlement (CEE) n 3125/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

49

Règlement (CEE) n 3126/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

51

Règlement (CEE) n 3127/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

52

Règlement (CEE) n 3128/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

54

Règlement (CEE) n 3129/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

56

*

Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive

58

Règlement (CEE) n° 3131/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif au recours à la procédure d'adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

60

*

Règlement (CEE) n° 3132/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, modifiant l' annexe VIII du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive

62

Règlement (CEE) n 3133/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

64

*

Règlement (CEE) n° 3134/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive pour la campagne 1978/1979

66

Règlement (CEE) n° 3135/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive

70

*

Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive

72

Règlement (CEE) n 3137/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 3008/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Algérie

76

Règlement (CEE) n 3138/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

77

*

Décision n° 3139/78/CECA de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant des prix minimaux pour les larges bandes à chaud, les laminés marchands et les fers à béton

79

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

Communication de la Commission relative à la publication de prix d'orientation pour certains produits sidérurgiques

84

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3095/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n L 369 du 29.12.1978)

86

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.