Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
21e année
22 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3012/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3013/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3014/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 3015/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 25 décembre 1978

7

*

Règlement (CEE) n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose

11

*

Règlement (CEE) n° 3017/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne certaines exigences minimales lors de la prise en charge du froment dur par les organismes d' intervention

16

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Règlement (CEE) n° 3018/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, apportant une dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne le taux maximal de grains mitadinés pouvant être accepté lors de la prise en charge du froment dur par l' organisme d' intervention en Italie pour la campagne 1978/1979

17

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Règlement (CEE) n° 3019/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne la typologie de référence pour la sélection des exploitations ainsi que le nombre d' exploitations comptables par circonscription

18

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Règlement (CEE) n° 3020/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, prorogeant la durée de validité des autorisations d' exportation délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 1249/78

22

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Règlement (CEE) n° 3021/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

23

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Règlement (CEE) n° 3022/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles

24

Règlement (CEE) n 3023/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

25

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Règlement (CEE) n° 3024/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2752/78 pour la campagne 1978/1979 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive

26

Règlement (CEE) n 3025/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

27

Règlement (CEE) n 3026/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

29

Règlement (CEE) n 3027/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n 3028/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

34

Règlement (CEE) n 3029/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

36

Règlement (CEE) n 3030/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

38

Règlement (CEE) n 3031/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce

40

Règlement (CEE) n 3032/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

41

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Règlement (CEE) n° 3033/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous-position tarifaire 29.35 ex Q, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

42

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Règlement (CEE) n° 3034/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, de la position tarifaire 66.01, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

43

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Règlement (CEE) n° 3035/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, de la sous-position tarifaire 84.41 A I b), originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

44

Règlement (CEE) n 3036/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.