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Document L:1978:350:TOC
Official Journal of the European Communities, L 350, 14 December 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 350, 14 décembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 350, 14 décembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 2924/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre | |||
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2925/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant suspension de l' application de la condition à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d' Espagne en vertu de l' accord entre la Communauté et ce pays | |||
Règlement (CEE) n 2926/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2927/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2928/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2929/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2930/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2931/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, concernant la quantité à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par livraisons échelonnées | |||
Règlement (CEE) n 2932/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type A I | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2933/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, dérogeant au règlement (CEE) n° 1804/77 en ce qui concerne les dates prévues pour les prestations viniques de la campagne 1977/1978 | |||
Règlement (CEE) n 2934/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er janvier 1979 | ||||
Règlement (CEE) n 2935/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE) n 2936/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
78/1019/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant des contingents d' importation au Royaume-Uni de produits textiles originaires de Hongrie | |||
78/1020/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres | |||
78/1021/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la formation des médecins | |||
78/1022/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins | |||
78/1023/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins | |||
78/1024/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation professionnelle | |||
78/1025/CECA: | ||||
* | Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |