Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 350
21e année
14 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2924/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

2

*

Règlement (CEE) n° 2925/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant suspension de l' application de la condition à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d' Espagne en vertu de l' accord entre la Communauté et ce pays

4

Règlement (CEE) n 2926/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2927/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2928/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2929/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2930/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

14

*

Règlement (CEE) n° 2931/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, concernant la quantité à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par livraisons échelonnées

16

Règlement (CEE) n 2932/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type A I

17

*

Règlement (CEE) n° 2933/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, dérogeant au règlement (CEE) n° 1804/77 en ce qui concerne les dates prévues pour les prestations viniques de la campagne 1977/1978

18

Règlement (CEE) n 2934/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er janvier 1979

19

Règlement (CEE) n 2935/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n 2936/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/1019/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant des contingents d' importation au Royaume-Uni de produits textiles originaires de Hongrie

25

78/1020/CEE:

*

Directive du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

27

78/1021/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la formation des médecins

28

78/1022/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

29

78/1023/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

30

78/1024/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation professionnelle

31

78/1025/CECA:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.