Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 333
21e année
30 novembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2776/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

1

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Règlement (CEE) n° 2777/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979

3

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Règlement (CEE) n° 2778/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 516/72 relatif à l' établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres

4

*

Règlement (CEE) n° 2779/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant application de l' unité de compte européenne (UCE) aux actes pris dans le domaine douanier

5

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Règlement (CEE) n° 2780/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne les dispositions préliminaires du tarif douanier commun

7

*

Règlement (CEE) n° 2781/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l' année 1978, pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

10

Règlement (CEE) n 2782/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2783/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 2784/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n 2785/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 2786/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre en l'état

20

Règlement (CEE) n 2787/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

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Règlement (CEE) n° 2788/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de produits destinés à certaines catégories d' aérodynes ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation

25

Règlement (CEE) n 2789/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, supprimant les taxes compensatoires à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Grèce

28

Règlement (CEE) n° 2790/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A I

29

Règlement (CEE) n 2791/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2707/78 de la Commission, du 21 novembre 1978, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 441/69 en ce qui concerne les produits auxquels s'applique le régime particulier de paiement de la restitution (JO n L 327 du 22.11.1978)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.