Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
21e année
24 novembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2724/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2725/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 2726/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 2727/78, de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

9

*

Règlement (CEE) n° 2728/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

11

Règlement (CEE) n 2729/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1774/78 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I à VI

12

Règlement (CEE) n 2730/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 2731/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 2732/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 2733/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n 2734/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/963/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 novembre 1978, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "Watanabe linearcorder mark III, model WTR 331"

23

78/964/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1978, concernant les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l' importation de viandes fraîches en provenance de Colombie

24

78/965/CEE:

Décision de la Commission, du 10 novembre 1978, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

26

78/966/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1978, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les mouchoirs (à l' exclusion des mouchoirs brodés) en coton tissé, en fibres textiles artificielles et synthétiques, et lin de la position ex 61.05 du tarif douanier commun, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres États membres

29

78/967/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 novembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées

30

78/968/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 novembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République française d' un acompte sur les dépenses effectuées pendant l' année 1977 pour les aides relatives à l' information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l' agriculture

32

78/969/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 novembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", au Royaume du Danemark des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1977

33

78/970/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 novembre 1978, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les serviettes de cuisine en coton de la position ex 62.02 du tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres

34

78/971/CEE:

Décision de la Commission, du 14 novembre 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

35

78/972/CEE:

Décision de la Commission, du 14 novembre 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-sixième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

36

78/973/CECA:

*

Décision de la Commission, du 16 novembre 1978, relative à la prorogation de l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières des bassins belges, groupées au sein du Comptoir belge des charbons, société coopérative (Cobechar) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.