Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
21e année
1er novembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2540/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France de gants originaires de Malaysia

1

Règlement (CEE) n 2541/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 2542/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 2543/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 2544/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

*

Règlement (CEE) n° 2545/78 de la Commission, du 30 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1027/78 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention et destinée à être exportée

10

Règlement (CEE) n 2546/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre en l'état

11

Règlement (CEE) n 2547/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 2548/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

18

Règlement (CEE) n 2549/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

Règlement (CEE) n 2550/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 2551/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 2552/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 2553/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

28

Règlement (CEE) n 2554/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 2555/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 2556/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1978, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n 2557/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er novembre 1978, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 2558/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1978, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 2559/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1978, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 2560/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

43

Règlement (CEE) n 2561/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

45

*

Règlement (CEE) n° 2562/78 de la Commission, du 30 octobre 1978, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de quartiers arrière, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine

47

Règlement (CEE) n 2563/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

50

Règlement (CEE) n 2564/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

52

Règlement (CEE) n 2565/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de l'aide pour les graines de ricin

55

Règlement (CEE) n 2566/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

57

Règlement (CEE) n 2567/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

59

Règlement (CEE) n 2568/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

61

Règlement (CEE) n 2569/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

63

Règlement (CEE) n 2570/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

64

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2476/78 de la Commission, du 24 octobre 1978, modifiant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 298 du 25.10.1978)

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.