Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
21e année
18 octobre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2406/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2407/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2408/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

5

Règlement (CEE) n 2409/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

7

Règlement (CEE) n 2410/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

9

Règlement (CEE) n 2411/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1978

12

Règlement (CEE) n 2412/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1978

14

*

Règlement (CEE) n° 2413/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux

16

*

Règlement (CEE) n° 2414/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

18

*

Règlement (CEE) n° 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

19

Règlement (CEE) n 2416/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

20

Règlement (CEE) n 2417/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

21

Règlement (CEE) n 2418/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

23

Règlement (CEE) n 2419/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Albanie

25

Règlement (CEE) n 2420/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.