Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 284
21e année
10 octobre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2348/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2349/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 2350/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces, etc., de la position 59.05 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78

5

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Règlement (CEE) n° 2351/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations, stores d' extérieur, tentes et articles de campement, de la position 62.04 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78

6

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Règlement (CEE) n° 2352/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d' une épaisseur de plus de 0,15 millimètre, de la position 74.04 du tarif douanier commun, originaires du Chili, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

7

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Règlement (CEE) n° 2353/78 de la Commission du 9 octobre 1978 clôturant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n° 1320/77

9

Règlement (CEE) n 2354/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 77/649/CEE: Directive du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

11

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Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 220 du 29.8.1977)

11

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Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 220 du 29.8.1977)

11

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Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO n L 220 du 29.8.1977)

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.