Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 262
21e année
27 septembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2228/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2229/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2230/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n 2231/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

7

Règlement (CEE) n 2232/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 2233/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

13

*

Règlement (CEE) n° 2234/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1024/78 relatif à des actions destinées à élargir les marchés des produits laitiers communautaires à l' extérieur de la Communauté

15

Règlement (CEE) n 2235/78 de la Commission, du 26 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.