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Document L:1978:252:TOC
Official Journal of the European Communities, L 252, 14 September 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 14 septembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 14 septembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 | |||
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |