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Document L:1978:248:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 11 septembre 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 248
21e année
11 septembre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

78/742/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1978, relative à la présentation à la Commission des demandes de concours et de paiement du Fonds social européen

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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