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Document L:1978:248:TOC
Official Journal of the European Communities, L 248, 11 September 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 11 septembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 11 septembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
78/742/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 juin 1978, relative à la présentation à la Commission des demandes de concours et de paiement du Fonds social européen |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |