Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
21e année
30 août 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2036/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2037/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2038/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

5

*

Règlement (CEE) n° 2039/78 de la Commission, du 25 août 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements originaires de certains pays tiers

7

Règlement (CEE) n 2040/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 2041/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période qui débute le 1er septembre 1978

11

Règlement (CEE) n 2042/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

15

Règlement (CEE) n 2043/78 de la Commission, du 29 août 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 2044/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2045/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/706/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, concernant certaines modalités administratives du fonctionnement du Fonds social européen

20

78/707/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, modifiant la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.)

22

78/708/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les costumes et complets tissés, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la position Ex 61.01 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.01-51; 54; 57), originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres États membres

23

78/709/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les tentes de la position Ex 62.04 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 62.04-23; 73), originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres États membres

24

78/710/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les décisions 76/141/CEE et 76/147/CEE relatives à l'apurement des comptes présentés par la République fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1971 et 1972 financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"

25

78/711/CECA:

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, autorisant un accord ayant pour objet une coordination des ventes de ronds à béton et de laminés marchands par des entreprises sidérurgiques italiennes (UCRO) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

28

78/712/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation, déposés aux mois de juin et juillet 1978, pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.