Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
21e année
20 juillet 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1695/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1696/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) 1697/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1698/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1699/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

Règlement (CEE) n 1700/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

11

*

Règlement (CEE) n° 1701/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1985/74 relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l' établissement des prix franco frontière pour les carpes

14

*

Règlement (CEE) n° 1702/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1978/1979

15

*

Règlement (CEE) n° 1703/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, abrogeant la suspension des importations de calmars congelés

16

*

Recommandation n° 1704/78/CECA de la Commission, du 19 juillet 1978, portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif à l' égard de certaines tôles, en fer ou en acier, originaires d' Espagne, du Japon, de Pologne et de Tchécoslovaquie

17

Règlement (CEE) n 1705/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/592/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juin 1978, portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980

22

78/593/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juin 1978, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

28

78/594/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juin 1978, complétant la décision de la Commission du 23 mai 1977 excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Two-phase/Vector Lock-in-Amplifier" P.A.R., modèle 129 A

29

78/595/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juin 1978, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique "JEOL Electron Microscope, type JEM - 100 C" avec dispositif de balayage en transmission

30

78/596/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juin 1978, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Packard tri-carb liquid scintillation system, modèle 2650"

31

78/597/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juin 1978, complétant la décision de la Commission du 13 mai 1977 admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Lock-in-Amplifier" P.A.R., modèle 186 A, avec Internal Oscillator P.A.R. modèle 186 A/99/97 optionnel

32

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1427/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 171 du 28.6.1978)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.