Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
21e année
30 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

1

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Règlement (CEE) n° 1118/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés

6

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Règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil, du 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux

8

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Règlement (CEE) n° 1120/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix de seuil de déclenchement de l' aide pour les pois, les fèves et les féveroles ainsi que le prix minimal de ces produits

11

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Règlement (CEE) n° 1121/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la campagne d'élevage 1978/1979, le montant de l'aide pour les vers à soie

12

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Règlement (CEE) n° 1122/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

13

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Règlement (CEE) n° 1123/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1978/1979

14

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Règlement (CEE) n° 1124/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le prix de base et la qualité type du porc abattu

20

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Règlement (CEE) n° 1125/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

21

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Règlement (CEE) n° 1126/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

23

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Règlement (CEE) n° 1127/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

24

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Règlement (CEE) n 1128/78 du Conseil, du 22 mai 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages

26

Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages

27

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Règlement (CEE) n° 1129/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l' application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin Méditerranéen

32

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Règlement (CEE) n° 1130/78 du Conseil, du 22 mai 1978, concernant la répartition d' un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d' Algérie (1978/1979)

33

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Règlement (CEE) n° 1131/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Algérie (1978/1979)

35

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Règlement (CEE) n° 1132/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.