Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
21e année
22 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1037/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

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Règlement (CEE) n° 1038/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne l' aide pour la cession aux élèves, dans les établissements scolaires, de produits laitiers

4

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Règlement (CEE) n° 1039/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

5

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Règlement (CEE) n° 1040/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 880/77 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre

7

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Règlement (CEE) n° 1041/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

9

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Règlement (CEE) n° 1042/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

11

Règlement (CEE) n 1043/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant nouvelle modification des règlements (CEE) n 2793, (CEE) n 560/77 et (CEE) n 2633/77 en ce qui concerne les prix de vente des viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien

12

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Règlement (CEE) n° 1044/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

17

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Règlement (CEE) n° 1045/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prix d' achat à l' intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 22 mai 1978

19

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Règlement (CEE) n° 1046/78 de la Commission, du 19 mai 1978, prorogeant pour la campagne 1978/1979, les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime d' abattage au bénéfice des producteurs de bovins prévues par le règlement (CEE) n° 926/77

22

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Règlement (CEE) n° 1047/78 de la Commission, du 19 mai 1978, établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant une nouvelle période de douze mois

23

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Règlement (CEE) n° 1048/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72 et (CEE) n° 1717/72 lors du début de la campagne laitière 1978/1979

25

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Règlement (CEE) n° 1049/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

26

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Règlement (CEE) n° 1050/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation

27

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Règlement (CEE) n° 1051/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 22 mai 1978

30

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Règlement (CEE) n° 1052/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

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Règlement (CEE) n° 1053/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

38

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Règlement (CEE) n° 1054/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et remplaçant le règlement (CEE) n° 937/77

40

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Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires

44

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Règlement (CEE) n° 1056/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne les montants du prélèvement de coresponsabilité à percevoir dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1978/1979

46

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Règlement (CEE) n° 1057/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

48

Règlement (CEE) n 1058/78 de la Commission, du 19 mai 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.