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Document L:1978:133:TOC
Official Journal of the European Communities, L 133, 22 May 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 22 mai 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 22 mai 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1036/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |