Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 132
21e année
20 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1013/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1014/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1015/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n 1016/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

9

Règlement (CEE) n 1017/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n 1018/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

18

Règlement (CEE) n 1019/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

34

Règlement (CEE) n 1020/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

38

Règlement (CEE) n 1021/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77

40

Règlement (CEE) n° 1022/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide

42

Règlement (CEE) n° 1023/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide

45

*

Règlement (CEE) n° 1024/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à des actions destinées à élargir les marchés des produits laitiers communautaires à l' extérieur de la Communauté

48

*

Règlement (CEE) n° 1025/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

51

*

Règlement (CEE) n° 1026/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne certaines modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté

52

*

Règlement (CEE) n° 1027/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention et destinée à être exportée, abrogeant le règlement (CEE) n° 2320/74 et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 571/78

53

Règlement (CEE) n 1028/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

59

*

Règlement (CEE) n° 1029/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

63

Règlement (CEE) n 1030/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

71

*

Règlement (CEE) n° 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la Réunion

72

Règlement (CEE) n 1032/78 de la Commission, du 19 mai 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

77

Règlement (CEE) n 1033/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

79

Règlement (CEE) n 1034/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

80

Règlement (CEE) n 1035/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.