Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
21e année
13 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Décision n° 960/78/CECA de la Commission, du 11 mai 1978, en complément à la décision n° 3001/77/CECA relative à l' obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine d' aciers marchands, de "coils" et de ronds à béton de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de ces produits

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Décision n° 961/78/CECA de la Commission, du 11 mai 1978, portant obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le secteur des poutrelles et du fil machine à déclarer certaines données concernant ces produits

3

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Recommandation n° 962/78/CECA de la Commission, du 12 mai 1978, aux gouvernements des Etats membres portant modification de la liste des produits annexée à la recommandation 77/330/CECA et à la recommandation 77/518/CECA, modifiées par la recommandation 77/808/CECA établissant une surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques, relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires des pays tiers

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

Communication de la Commission portant modification de la communication, du 31 décembre 1977, concernant les prix de base pour certains produits sidérurgiques

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.