Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
21e année
13 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 964/78 du Conseil, du 8 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (1er juillet 1978 - 30 juin 1979)

1

*

Règlement (CEE) n° 965/78 du Conseil, du 8 mai 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

4

Règlement (CEE) n 966/78 de la Commission, du 12 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 967/78 de la Commission, du 12 mai 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 968/78 de la Commission, du 12 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 969/78 de la Commission, du 12 mai 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n 970/78 de la Commission, du 12 mai 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

18

*

Recommandation n° 971/78/CECA de la Commission, du 11 mai 1978, prorogeant les mesures antidumping provisoires instituées à l'égard des importations de produits sidérurgiques originaires d'Australie

20

*

Règlement (CEE) n° 972/78 de la Commission, du 11 mai 1978, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76, (CEE) n° 560/77 et (CEE) n° 2633/77 en ce qui concerne les prix de vente des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien

21

*

Règlement (CEE) n° 973/78 de la Commission, du 12 mai 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 503/78 modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

26

*

Règlement (CEE) n° 974/78 de la Commission, du 12 mai 1978, modifiant pour la République fédérale d'Allemagne et le Royaume des Pays-Bas les prix de vente visés au règlement (CEE) n° 2073/74 dans le secteur de la viande bovine

27

Règlement (CEE) n 975/78 de la Commission, du 12 mai 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

31

*

Règlement (CEE) n° 976/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour différentes monnaies dans le secteur agricole et relatif aux incidences de la fixation de nouveaux taux sur les droits et obligations existants

32

Règlement (CEE) n 977/78 de la Commission, du 12 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.