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Document L:1978:108:TOC
Official Journal of the European Communities, L 108, 22 April 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 22 avril 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 22 avril 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 801/78 de la Commission, du 21 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 802/78 de la Commission, du 21 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 803/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 804/78 de la Commission, du 21 avril 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
* | Règlement (CEE) n° 805/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires | |||
Règlement (CEE) n° 806/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 807/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Haute- Volta à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 808/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 809/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide | ||||
* | Règlement (CEE) n° 810/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 723/78 relatif à des actions de promotion, de publicité et de recherche de marchés à l' intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers | |||
* | Recommandation n° 811/78/CECA de la Commission, du 21 avril 1978, portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif à l' égard de certaines tôles, en fer ou en acier, originaires de Bulgarie, de la République démocratique allemande et de Roumanie | |||
* | Recommandation n° 812/78/CECA de la Commission, du 21 avril 1978, prorogeant les mesures antidumping provisoires instituées à l'égard des importations de produits sidérurgiques originaires de Pologne et d'Espagne | |||
Règlement (CEE) n 813/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 814/78 de la Commission, du 21 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 815/78 de la Commission, du 21 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |