Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 92
21e année
6 avril 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 672/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 673/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 674/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 675/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 676/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 677/78 de la Commission, du 5 avril 1978, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type A I

11

Règlement (CEE) n 678/78 de la Commission, du 5 avril 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce et de Roumanie

12

Règlement (CEE) n 679/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/321/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 février 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les vêtements des positions 61.01, 61.02 et 61.03 du Tarif douanier commun, originaires de Hongrie et mis en libre pratique dans les autres États membres

15

78/322/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 février 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 de la position 57.10 du Tarif douanier commun et les sacs et sachets d'emballage neufs en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 de la sous-position 62.03 Ex A du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire du Bangladesh et mis en libre pratique dans les autres États membres

17

78/323/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 février 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse, de la position 90.28 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

18

78/324/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 février 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les accessoires du vêtement et autres articles (à l'exception des vêtements et maillots de bain) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, des positions Ex 60.05 et Ex 60.06 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres

19

78/325/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 février 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position Ex 61.03 du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mises en libre pratique dans les autres États membres

20

78/326/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 mars 1978, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la sous-position Ex 61.02 B du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mises en libre pratique dans les autres États membres

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.