Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
21e année
14 mars 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 520/78 de la Commission, du 13 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 521/78 de la Commission, du 13 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/262/CEE:

*

Décision du Conseil, du 6 mars 1978, concernant l' équivalence des matériels forestiers de reproduction produits en Autriche

5

78/263/CEE:

*

Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978-1981) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte)

9

78/264/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)

12

78/265/Euratom:

*

Décision du Conseil du 6 mars 1978, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

14

78/266/CECA:

*

Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

15

78/267/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

16

78/268/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

17

78/269/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant remplacement d'un membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

18

78/270/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

19

78/271/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant remplacement d'un membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.