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Document L:1978:072:TOC
Official Journal of the European Communities, L 72, 14 March 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 72, 14 mars 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 72, 14 mars 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 520/78 de la Commission, du 13 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 521/78 de la Commission, du 13 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
78/262/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 6 mars 1978, concernant l' équivalence des matériels forestiers de reproduction produits en Autriche | |||
78/263/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978-1981) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte) | |||
78/264/Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte) | |||
78/265/Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil du 6 mars 1978, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom | |||
78/266/CECA: | ||||
* | Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | |||
78/267/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | |||
78/268/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | |||
78/269/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant remplacement d'un membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | |||
78/270/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | |||
78/271/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant remplacement d'un membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |