Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
21e année
11 mars 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 505/78 du Conseil, du 7 mars 1978, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1977/1978 dans le secteur de la viande bovine

1

*

Règlement (CEE) n° 506/78 du Conseil, du 7 mars 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

2

*

Règlement (CEE) n° 507/78 du Conseil, du 7 mars 1978, portant prolongation de la campagne laitière 1977/1978

3

*

Règlement (CEE) n° 508/78 du Conseil, du 7 mars 1978, prorogeant le régime d'aide à la production des fourrages déshydratés

4

Règlement (CEE) n 509/78 de la Commission, du 10 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 510/78 de la Commission, du 10 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 511/78 de la Commission, du 7 mars 1978, portant institution d'un droit anti-dumping provisoire sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis

9

Règlement (CEE) n° 512/78 de la Commission, du 10 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

11

Règlement (CEE) n° 513/78 de la Commission, du 10 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

14

Règlement (CEE) n 514/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 515/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 516/78 de la Commission, du 10 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 517/78 de la Commission, du 10 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

21

Règlement (CEE) n 518/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

23

Règlement (CEE) n 519/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/254/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Basilicate) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

27

78/255/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province de Trente) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

29

78/256/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

31

78/257/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1978, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

33

78/258/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1978, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine congelée mise en vente par les organismes d'intervention en vertu du règlement (CEE) n 2900/77 et spécifiant en conséquence les quantités de viande bovine congelée destinée à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1978

36

78/259/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

42

78/260/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la dix-septième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.