Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 46
21e année
17 février 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 310/78 du Conseil, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates et l' isoglucose

1

Règlement (CEE) n 311/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 312/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 313/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

7

*

Règlement (CEE) n° 314/78 de la Commission, du 16 février 1978, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine, pour la campagne 1977/1978

9

*

Règlement (CEE) n° 315/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1918/77 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

12

*

Règlement (CEE) n° 316/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1799/76 en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de lin

14

Règlement (CEE) n 317/78 de la Commission, du 16 février 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A III

15

Règlement (CEE) n 318/78 de la Commission, du 16 février 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 261/78 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 319/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

17

Règlement (CEE) n 320/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

19

Règlement (CEE) n 321/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 322/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

23

Règlement (CEE) n 323/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 324/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 325/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

27

Règlement (CEE) n 326/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 327/78 de la Commission, du 16 février 1978, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/155/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.146/BMW SA Belgium et concessionnaires belges BMW) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.