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Document L:1978:035:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 4 février 1978


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 35
    21e année
    4 février 1978



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) nº218/78 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 219/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section orientation, pour des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

    10




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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