Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
21e année
4 février 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 233/78 de la Commission, du 3 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 234/78 de la Commission, du 3 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 235/78 de la Commission, du 3 février 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la Guinée-Bissau à titre d'aide

5

Règlement (CEE) n 236/78 de la Commission, du 3 février 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n 237/78 de la Commission, du 3 février 1978, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 238/78 de la Commission, du 3 février 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n 239/78 de la Commission, du 3 février 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

16

Règlement (CEE) n 240/78 de la Commission, du 3 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/88/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

19

78/89/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quinzième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

20

78/90/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, relative au remboursement par le FEOGA, section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1976 pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés

21

78/91/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, relative au remboursement par le FEOGA, section "orientation", des dépenses effectuées au titre de l'enquête "structures 1975" dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles au Royaume de Belgique

22

78/92/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, relative au remboursement par le FEOGA, section "orientation", des dépenses effectuées au titre de l'enquête "structures 1975" dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles au Royaume du Danemark

23

78/93/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, relative au concours définitif du FEOGA, section "orientation", aux dépenses effectuées par le Royaume- Uni dans le courant de l'année 1974 pour les primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière

24

78/94/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, relative au concours définitif du FEOGA, section "orientation", aux dépenses effectuées par le Royaume- Uni dans le courant de l'année 1975 pour les primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière

25

78/95/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1931/77

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.