Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
21e année
31 janvier 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 165/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 166/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 167/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 168/78 de la Commission, du 27 janvier 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8

Règlement (CEE) n 169/78 de la Commission, du 27 janvier 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

12

Règlement (CEE) n 170/78 de la Commission, du 26 janvier 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

14

*

Règlement (CEE) n° 171/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

21

*

Règlement (CEE) n° 172/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2073/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention français

26

Règlement (CEE) n 173/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1978, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

Règlement (CEE) n 174/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1978, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 175/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1978, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 176/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 177/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/72/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 16 décembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en oeuvre des directives 74/561/CEE et 74/562/CEE concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

41

78/73/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, fixant le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bandes magnétiques des données de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977

44

78/74/CEE:

Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2615/77

49

78/75/CEE:

Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2616/77

50

78/76/CEE:

Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

51

78/77/CEE:

*

Directive 78/77/CEE de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant la directive 72/108/CEE relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif

52

78/78/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, concernant certaines modalités d'application de la directive 64/432/CEE en matière de fièvre aphteuse

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.