Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
21e année
19 janvier 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 85/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 86/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 87/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 88/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 89/78 de la Commission, du 17 janvier 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

10

Règlement (CEE) n 90/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

12

Règlement (CEE) n 91/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

14

Règlement (CEE) n 92/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

16

Règlement (CEE) n 93/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce

19

Règlement (CEE) n 94/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 95/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 96/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

Règlement (CEE) n 97/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 98/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/50/CEE:

*

Directive 78/50/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

28

78/51/CEE:

*

Directive 78/51/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

32

78/52/CEE:

*

Directive du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins

34

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.