Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
20e année
29 décembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2929/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'application des décisions n°s 2/77 et 3/77 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

1

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Règlement (CEE) n° 2930/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte

27

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Règlement (CEE) n° 2931/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Autriche, portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.