Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
20e année
22 décembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2844/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

1

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

2

*

Règlement (CEE) n° 2845/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

3

*

Règlement (CEE) n° 2846/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant dérogation en faveur du Danemark au règlement (CEE) n° 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

5

Règlement (CEE) n 2847/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2848/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2849/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2850/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2851/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

14

Règlement (CEE) n 2852/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n 2853/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

20

*

Règlement (CEE) n° 2854/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

24

*

Règlement (CEE) n° 2855/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables par circonscription pour les exercices comptables 1978 et suivants

31

Règlement (CEE) n 2856/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni

34

Règlement (CEE) n° 2857/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

35

Règlement (CEE) n 2858/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.