Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 309
20e année
2 décembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2661/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2662/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2663/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2664/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

7

*

Règlement (CEE) nº 2665/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, complétant le règlement (CEE) nº 1790/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja

8

Règlement (CEE) n 2666/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 783/77 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1976

10

Règlement (CEE) n 2667/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/734/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 juillet 1977, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes autres que de soie, de bourre de soie (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie pour hommes et garçonnets, de la position Ex 61.03 du Tarif douanier commun, originaires de la République de Corée et mises en libre pratique dans les autres États membres

13

77/735/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 septembre 1977, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chaussures en cuir pour hommes, de la position Ex 64.02 du Tarif douanier commun, originaires de Roumanie et mises en libre pratique dans les autres États membres

15

77/736/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 octobre 1977, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes (à l'exception des couteaux à manche en ivoire ou en métaux communs dorés ou argentés), de la position Ex 82.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

16

77/737/CECA:

*

Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, autorisant un accord d'achat en commun de minerais de fer préréduits entre plusieurs entreprises sidérurgiques italiennes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

18

77/738/CEE:

Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2269/77

22

77/739/CEE:

Décision de la Commission, du 15 novembre 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.