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Document L:1977:303:TOC
Official Journal of the European Communities, L 303, 28 November 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 28 novembre 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 28 novembre 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/728/CEE: | ||||
* | Directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |