Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
20e année
26 novembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2595/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

1

Règlement (CEE) n 2596/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 2597/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n 2598/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

17

Règlement (CEE) n 2599/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

19

Règlement (CEE) n 2600/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

21

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Règlement (CEE) n° 2601/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46.03, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

34

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Règlement (CEE) n° 2602/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et autres ouvrages en amiante, des sous-positions tarifaires 68.13 B II et III, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

36

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Règlement (CEE) n° 2603/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position tarifaire 85.03, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

38

Règlement (CEE) n 2604/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, instaurant des montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés

40

Règlement (CEE) n 2605/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

42

Règlement (CEE) n 2606/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

44

Règlement (CEE) n 2607/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.