Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
20e année
10 novembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2462/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la République socialiste fédérative de Yougoslavie

1

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Règlement (CEE) n° 2463/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, relatif au régime d' importation au Benelux des fils de jute originaires de Thaïlande et abrogeant le règlement (CEE) n° 1278/77

4

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Règlement (CEE) n° 2464/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, instituant des mesures particulières à l' égard des importations de certains écrous en fer ou en acier originaires de T' ai-wan

7

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Règlement (CEE) n° 2465/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de table

9

Règlement (CEE) n 2466/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2467/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 2468/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n 2469/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2470/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

18

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Règlement (CEE) n° 2471/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine

20

Règlement (CEE) n 2472/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, relatif a la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui-ci

23

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Règlement (CEE) n° 2473/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux perborates de sodium, de la sous-position tarifaire 28.46 EX B, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

24

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Règlement (CEE) n° 2474/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sous-position tarifaire 70.14 A II, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

26

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Règlement (CEE) n° 2475/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède

28

Règlement (CEE) n 2476/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformes à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2477/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvement à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 77/527/CEE de la Commission, du 29 juillet 1977, établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (JO n L 209 du 17.8.1977)

32

Rectificatif au règlement (CEE) n 2394/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 279 du 1.11.1977)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.