Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 261
20e année
14 octobre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2253/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif à des mesures structurelles dans le secteur du houblon

1

*

Règlement (CEE) n° 2254/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 879/73 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon

3

*

Règlement (CEE) n° 2255/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et aux conditions de remise sur le marché

4

Règlement (CEE) n 2256/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2257/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2258/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 2259/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1977

12

Règlement (CEE) n 2260/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1977

14

Règlement (CEE) n 2261/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type R I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui-ci

16

Règlement (CEE) n 2262/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 2263/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/648/CEE:

*

Directive 77/648/CEE du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.