Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 255
20e année
6 octobre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2200/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2201/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2202/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2203/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2204/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 2205/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, relatif à la distillation préventive pour la campagne 1977/1978

11

*

Règlement (CEE) n° 2206/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/76 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré

13

*

Règlement (CEE) n° 2207/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour les moûts de raisins et les moûts de raisins concentrés

16

Règlement (CEE) n 2208/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2209/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 2210/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/615/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un ensemble de projets en informatique dans le domaine de la portabilité du logiciel

22

77/616/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un ensemble d' études en matière de soutien à l' utilisation de l' informatique

25

77/617/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un projet d' application expérimentale en matière de techniques de transmission rapide de données

28

77/618/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un certain nombre d' études exploratoires en matière d' informatique

31

77/619/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant une étude des systèmes informatiques de traitement des données de l' importation et de l' exportation et de la gestion et du contrôle financier des organisations de marché agricole

32

77/620/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, modifiant la décision 76/633/CEE relative à la création d'un comité consultatif pour les projets communs en informatique

35

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2035/77 de la Commission, du 14 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 470/73, portant modalités d'application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres (JO n L 236 du 15.9.1977)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.