Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
20e année
17 septembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2052/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2053/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2054/77 de la Commission, du 14 septembre 1977, mettant fin à l'octroi d'aides au stockage privé et permettant la prolongation de la durée des contrats pour certains produits stockés dans le secteur de la viande de porc

5

Règlement (CEE) n° 2055/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Ghana à titre d'aide

6

Règlement (CEE) n° 2056/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide

9

*

Règlement (CEE) n° 2057/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

12

*

Règlement (CEE) n° 2058/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1621/77 relatif au transfert à l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention d' autres États membres

16

Règlement (CEE) n 2059/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 2060/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/587/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales

23

77/588/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

25

Commission

77/589/CEE:

Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

26

77/590/CEE:

Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatrième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

27

77/591/CEE:

Décision de la Commission, du 8 septembre 1977, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1931/77

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.