Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
20e année
20 août 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1886/77 de la Commission, du 19 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1887/77 de la Commission, du 19 août 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1888/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 1889/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire

7

*

Règlement (CEE) n° 1890/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires

9

*

Règlement (CEE) n° 1891/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première quantité de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76

10

*

Règlement (CEE) n° 1892/77 de la Commission, du 19 août 1977, relatif à des mesures exceptionnelles d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine et concernant certaines régions d'Italie

11

*

Règlement (CEE) n° 1893/77 de la Commission, du 19 août 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

13

Règlement (CEE) n 1894/77 de la Commission, du 19 août 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 1895/77 de la Commission, du 19 août 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n 1896/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

21

*

Règlement (CEE) n° 1897/77 de la Commission, du 19 août 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la position tarifaire EX 73.32, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

24

Règlement (CEE) n 1898/77 de la Commission, du 19 août 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

25

Règlement (CEE) n 1899/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CEE) n 1900/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

Règlement (CEE) n 1901/77 de la Commission, du 19 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 1902/77 de la Commission, du 19 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/534/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1977, portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.