Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
20e année
11 août 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1839/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1840/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1841/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1842/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1843/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

11

*

Règlement (CEE) n° 1845/77 de la Commission, du 10 août 1977, supprimant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pêches originaires de Grèce

16

Règlement (CEE) n 1846/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 1847/77 de la Commission, du 10 août 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/494/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 mai 1977, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les vestes et les costumes tailleurs pour femmes, de la position Ex 61.02 du Tarif douanier commun, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les États membres

20

77/495/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1977, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-neuvième dérogation)

22

77/496/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine, originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

23

77/497/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-huitième dérogation)

24

77/498/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, modifiant la décision 77/268/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

25

77/499/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

27

77/500/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77

28

77/501/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la cinquante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

29

77/502/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

30

77/503/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1342/77

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.