Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
20e année
30 juillet 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1727/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1728/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1729/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1730/77 de la Commission, du 29 juillet 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1731/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 1732/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 1733/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

17

Règlement (CEE) n 1734/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CEE) n 1735/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 1736/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 1737/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

29

Règlement (CEE) n 1738/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n 1739/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

33

Règlement (CEE) n 1740/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 1741/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 1742/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

39

Règlement (CEE) n 1743/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

41

Règlement (CEE) n 1744/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1977, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 1745/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1977, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

Règlement (CEE) n 1746/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

Règlement (CEE) n 1747/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1977, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

51

Règlement (CEE) n 1748/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois d'août 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

Règlement (CEE) n° 1749/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles Comores à titre d'aide

55

Règlement (CEE) n° 1750/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide

58

Règlement (CEE) n° 1751/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Haute-Volta à titre d'aide

62

Règlement (CEE) n° 1752/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destinés à la République unie de Tanzanie

65

Règlement (CEE) n° 1753/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide

68

Règlement (CEE) n° 1754/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d'aide

71

Règlement (CEE) n° 1755/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide

74

Règlement (CEE) n 1756/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

77

Règlement (CEE) n 1757/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables jusqu'au 31 décembre 1977 pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz

79

Règlement (CEE) n 1758/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur des oeufs

85

Règlement (CEE) n 1759/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur de la viande de volaille

87

*

Règlement (CEE) n° 1760/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant le prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1977/1978

89

*

Règlement (CEE) n° 1761/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2742/75

90

*

Règlement (CEE) n° 1762/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, même colorés, de la position tarifaire 25.23, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

92

Règlement (CEE) n 1763/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

94

Règlement (CEE) n 1764/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

95

Règlement (CEE) n 1765/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

97

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/474/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 juillet 1977, relative à l'application provisoire à la République de Djibouti du régime prévu par la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

100

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.